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Réglementation

La réglementation en vigueur est définie par :

  • l'arrêté du 26 février 1974 (titre 5 - article 39)
  • la circulaire du 14 juin 1994 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 9, alinéa 2)
  • et l'arrété du 22/06/98 (Texte paru au journal officiel du 18/07/98, annexe 614-98/15 du 25/08 98). Elle concerne les réservoirs enterrés ayant contenus des hydrocarbures.

  •  
    Extrait relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables:

    Lors d'une cessation d'activité de l'exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d'être retirés ou à défaut neutralisés par un solide inerte.
      
    Le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir et posséder à terme une résistance suffisante pour empêcher l'affaissement du sol en surface.


    Que vous soyez particuliers, entreprises privées ou publiques, ces arrétés vous imposent de vider, nettoyer, dégazer, et neutraliser tout réservoir ayant contenu des hydrocarbures.
    Multisable est à même de vous fournir toutes ses prestations, forte d'une longue expérience dans ce domaine.



    Textes de lois
    Arrêté 26 fév. 1974

    Circulaire 14 juin 1994

    Arrêté 22 juin 1998
     
     
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